Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le site internet www.monsieurbonape.com (ci-après dénommé le « Site internet ») est édité et détenu par la société E.B.D.B. (ci-après dénommée «la Société »), Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 809 513 435.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la Société et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande sur le Site internet.

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

La Société se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET CONNEXION SUR LE SITE INTERNET

Tout Client majeur peut s’il le souhaite créer librement un compte client sur le Site internet.

Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran puis sur le lien « s’enregistrer ». Il remplit alors et valide le formulaire d’inscription proposé.

Lors de son inscription sur le Site internet, le Client doit choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.

Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client et toute passation de commande à son insu par des personnes non autorisées. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client, que ce soit à l’initiative du Client ou par sa négligence.

Une fois son inscription terminée, le Client pourra se connecter à son espace client en cliquant sur le lien  « Connexion », avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien  « réinitialiser le mot de passe » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

ARTICLE 3 – COMMANDE SUR LE SITE INTERNET

3.1 Etapes de passation de commande

  1. Le client est invité à choisir son point de retrait parmi la liste indiquée et consultable sur le Site internet. Aucune commande ne pourra être livrée en dehors des points de retrait indiqués par la Société sur le Site internet.
  2. Une fois le point de retrait sélectionné, le Client indique quel jour il souhaite récupérer sa commande ainsi que le créneau horaire choisi en fonction des horaires d'ouverture du point de retrait sélectionné.
  3. Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers la page de commande où il peut voir les produits disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
    Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur le lien « Ajouter au panier ». 
    Le panier figurant à droite de l’écran récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité, leur prix TTC et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur le lien « voir mon panier ».
  4. Dans la page récapitulative de son panier, le Client pourra voir la liste des Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire TTC par type de Produit et le prix TTC de l'ensemble des Produits dans le panier. 
  5. Après validation du panier, le Client est ensuite redirigé automatiquement vers une page récapitulant les coordonnées client et les informations de retrait choisies au début de la commande. Si le Client possède un compte client, il pourra alors s’identifier en cliquant sur le bouton « Connexion ». Si le client ne possède pas de compte client, il devra alors renseigner les champs demandés pour confirmer sa commande.
  6. Le Client devra ensuite attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite accéder au paiement en cliquant sur le lien « payer maintenant ».
  7. Le Client est ensuite redirigé sur le site de Ogone, société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte pour confirmer son paiement.
  8. Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande et ses informations de retrait à l’adresse email indiquée dans la page récapitulative des coordonnées.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage la Société qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client via le formulaire de contact en ligne en cas de difficulté. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’ensemble des informations contenues dans le document de confirmation de commande.

ARTICLE 4 – RETRAIT

Il appartiend au Client de venir récupérer sa commande sur le point de retrait validé lors de sa commande.

Si le Client ne récupère pas ses produits sur le point de retrait dans le créneau horaire sélectionné lors de sa commande, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

La Société s'engage sur les délais de livraison, cependant au regard des conditions de circulation à Paris et en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 30 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à la Société et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

Dans l’hypothèse où la Société se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en sera informé par un courrier électronique ou par téléphone.

La Société informe les Clients qu’aucun retrait n’est actuellement possible les week-ends et jours fériés.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée et validée sur le Site internet.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site internet.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes sont payables uniquement par carte bancaire directement sur le Site internet au moment de la commande. Les commandes doivent être payées en intégralité. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client.

Tout paiement par carte bancaire transite par le biais du système de paiement sécurisé Ogone et aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers de la Société.

Une fois validée et payée, la commande ne pourra ni être modifiée, ni être annulée.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes CVG pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.